Afin d’augmenter l’offre de logements, le gouvernement fédéral avait déjà annoncé, lors de son dernier budget, qu’un programme permettant aux propriétaires d’avoir accès à des prêts à faible taux d’intérêt pour ajouter des logements accessoires à leur propriété existante serait lancé en 2025. Or, celui-ci n’est pas encore entré en vigueur que le gouvernement annoncera déjà sa bonification lors de son Énoncé économique de la semaine prochaine (16 décembre 2024).
À compter du 15 janvier 2025, le Programme de prêt canadien pour la construction d’un logement accessoire, qui sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, permettra aux propriétaires d’avoir accès jusqu’à 80 000 $ (plutôt que la limite de 40 000 $ initialement prévue) en prêt à faible intérêt pour ajouter des logements accessoires à leur maison, comme par exemple pour la conversion d’un sous-sol inutilisé en appartement locatif, ou encore d’un garage en une maison d’allée. Les prêts seront remboursables sur 15 ans et porteront un taux d’intérêt d’à peine 2 %.
Aussi, afin d’aider à couvrir le coût de l’ajout d’un logement accessoire, les prêteurs et les assureurs pourront accorder des refinancements hypothécaires pouvant atteindre 90 % de la valeur de la maison après les rénovations, jusqu’à concurrence d’une valeur de 2 millions de dollars, amortis sur une période pouvant aller jusqu’à 30 ans.
Dans un contexte de vieillissement de la population, de manque criant de logements et d’inabordabilité, l’ajout d’un logement accessoire à une propriété existante est une avenue intéressante de plusieurs points de vue. En plus de permettre de loger, à coût généralement abordable, des étudiants ou des personnes seules, le propriétaire, ou le futur acheteur, peut bien sûr en tirer un revenu d’appoint pour l’aider à rembourser son hypothèque.
Notre parc de propriétés, particulièrement dans les banlieues de première couronne, regorge de maisons unifamiliales qui sont devenus trop grandes pour leurs occupants parce que les enfants ont déserté le nid pour voler de leurs propres ailes. Elles ont le potentiel d’être transformées en duplex ou en maison intergénérationnelle.
Bien sûr, avant de convertir ou de convoiter l’achat d’une propriété qui pourrait accueillir un logement accessoire, il faut se renseigner sur les règlements municipaux. Grâce au projet de loi 31[1], plusieurs villes et municipalités modernisent actuellement leurs règles de zonage à cet effet, mais des restrictions demeurent et il s’avère essentiel de les connaître afin d’éviter de mauvaises surprises.
[1] Le Projet de loi no 31, sanctionné en février 2024, autorise l’aménagement d’un logement accessoire dans certains bâtiments résidentiels, malgré la réglementation d’urbanisme en vigueur, et permet à une municipalité, dans certaines circonstances, d’autoriser un projet d’habitation comprenant au moins trois logements qui déroge à sa réglementation d’urbanisme.
